CONSEIL DE COMMUNAUTE du 03 juillet 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18591Election au poste de Vice-Président vacant. - Délibération10/07/2019
DEL 18592Election d'un membre du Bureau. - Délibération10/07/2019
DEL 18637Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). Remplacement de Damien CAREME. - Délibération10/07/2019
DEL 18638Désignation de représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans les organes dirigeants de Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M.) et Sociétés Publiques Locales (S.P.L.). Remplacement de Damien CAREME. - Délibération11/07/2019
DEL 18639Désignation de représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein de Syndicats Mixtes. Remplacement de Damien CAREME. - Délibération11/07/2019
DEL 18640Désignation de représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans les associations et groupements d'intérêt public. Remplacement de Damien CAREME. - Délibération11/07/2019
DEL 18641Chambre Régionale des Comptes. Rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté Urbaine de Dunkerque (exercices 2014 à 2018). - Délibération08/07/2019
DEL 18643Budget Supplémentaire (Décision Modificative n° 2) - Budget Ordures Ménagères - Délibération15/07/2019
DEL 18644Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 et du compte de gestion - Budget Assainissement. - Délibération15/07/2019
DEL 18645Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 et du compte de gestion - Budget Ordures Ménagères. - Délibération15/07/2019
DEL 18646Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 et du compte de gestion - Budget Transports. - Délibération15/07/2019
DEL 18647Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 et du compte de gestion - Budget GEMAPI. - Délibération15/07/2019
DEL 18648Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 et du compte de gestion - Budget Z.A.C. de Loon-Plage. - Délibération15/07/2019
DEL 18649Budget Supplémentaire (Décision Modificative n° 2) - Budget Transports. - Délibération15/07/2019
DEL 18650Budget Supplémentaire (Décision n° 2) - Budget GEMAPI. - Délibération15/07/2019
DEL 18651Budget supplémentaire (Décision Modificative n° 2) - Budget Assainissement. - Délibération15/07/2019

Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18618Politique Communautaire de l'Habitat - Nouveau programme de Renouvellement Urbain - Adoption de la Charte Intercommunale de Relogement. - Délibération08/07/2019
DEL 18619Avenant n° 7 à la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération08/07/2019
DEL 18620Avenant n° 8 à la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération08/07/2019

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18621Extension du cimetière communal rue des Forts de la Commune de Coudekerque-Branche - Délégation de maîtrise d'ouvrage à la Ville et demande de fonds de concours. - Délibération08/07/2019
DEL 18622Rejets des stations d'épuration - versement d'une participation à la 1ère section des Waeteringues du Nord pour les stations d'épuration de Gravelines et Loon-Plage. - Délibération08/07/2019
DEL 18623Périmètres urbanisés - versement d'une participation à la 4ème section des Wateringues du Nord. - Délibération08/07/2019
DEL 18629Délégation de Service Public Mobilités de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral avec la S.T.D.E. 2019-2024. - Délibération23/07/2019
DEL 18630Opération L'éTER en Hauts de France 2019 - Convention de partenariat entre le Conseil Régional des Hauts de France et la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération08/07/2019
DEL 18631Convention avec la Région des Hauts de France sur les modalités d'organisation et de financement du transport scolaire et des dessertes urbaines par le réseau régional à l'intérieur de la CUD. - Délibération08/07/2019
DEL 18632Création d'un budget annexe "Production d'électricité photovoltaïque". - Délibération08/07/2019
DEL 18633Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Attribution du contrat de concession à Electricité de France (E.D.F.) et à ENEDIS. - Délibération19/07/2019
DEL 18634Soutien à l'innovation et au développement de projets-pilotes. Prolongation de la durée du projet GRHYD pour la "gestion des réseaux par injection d'hydrogène pour décarboner les énergies" jusque juin 2020. - Délibération08/07/2019
DEL 18635Prise de participation 2019 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération08/07/2019
DEL 18636Liquidation de la Société d'Economie Mixte ORREL "Opérateur Régional de Rénovation des Logements" - Participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au financement du protocole transactionnel relatif à la révocation du Directeur Général. - Délibération08/07/2019

Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18593Entreprise CABANON - Avance Remboursable pour la modernisation de son outil de travail. - Délibération08/07/2019
DEL 18594Entreprise ECONOWATTS CLIMATIC - Avance Remboursable dans le cadre de la création de la société. - Délibération08/07/2019
DEL 18595Entreprise SIT - Avance Remboursable - Délibération08/07/2019
DEL 18596Constitution du GIP Euraénergie. - Délibération08/07/2019
DEL 18597Extension d'un parking poids lourds et développement d'une station GNL à CRAYWICK - Mise en place d'une convention de projet urbain partenarial. - Délibération08/07/2019
DEL 18598Convention stratégique de partenariat pour le développement économique du territoire et le soutien aux entreprises, l'enseignement supérieur et la recherche entre la Région Hauts de France et la Communauté urbaine de Dunkerque. - Délibération08/07/2019
DEL 18624CUD et Agence Française de Développement - Convention de partenariat. - Délibération08/07/2019
DEL 18625Conventions de partenariat et de reversement (2019-2020-2021) entre la CUD, la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU), le Bureau Technique des Villes Libanaises (BTVL) et l'AGUR dans le cadre du projet de création d'une agence urbaine et de développement territorial, lauréat du Fonds d'appui à la coopération franco-libanaise du Ministère de de l'Europe et des Affaires Etrangères. - Délibération08/07/2019
DEL 18626Le Bateau-Feu / Scène nationale : Convention pluriannuelle d'objectifs multi-partenaires 2019-2022. - Délibération08/07/2019
DEL 18627Etude de faisabilité d'une maison du Carnaval dans les Bains dunkerquois. - Délibération08/07/2019
DEL 18628Appel à projet pour le développement de l'économie sociale et solidaire - Projets lauréats - Année 2019. - Délibération08/07/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18599Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 et du compte de gestion. - Délibération15/07/2019
DEL 18600Affectation des résultats 2018. - Délibération15/07/2019
DEL 18601Créances irrécouvrables pour un montant de 13 088 Euros sur l'exercice 2019. - Délibération08/07/2019
DEL 18602Attribution complémentaire de subventions. - Délibération18/07/2019
DEL 18603Fonds de Concours pour la réalisation de l'Espace Santé du Littoral à GRANDE-SYNTHE. - Délibération08/07/2019
DEL 18604Fonds de Concours pour trois projets à la Commune de Dunkerque. - Délibération18/07/2019
DEL 18605Avenant n° 1 à la convention du 11 Décembre 2009 - Fonds de Concours pour l'aménagement paysager du grand parc paysager des rives de l'Aa - SIVOM DE L'AA. - Délibération08/07/2019
DEL 18606Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail (non labellisés "librairie indépendante de référence"). - Délibération08/07/2019
DEL 18607Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des sociétés coopératives agricoles. - Délibération08/07/2019
DEL 18608Budget Supplémentaire 2019 (Décision Modificative n° 2). - Délibération15/07/2019
DEL 18609Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition au titre de l'année 2019. - Délibération08/07/2019
DEL 18610Fiscalité Locale - Vote du produit de la Taxe GEMAPI pour 2020. - Délibération08/07/2019
DEL 18611Prolongation du contrat d'exploitation et de gestion du Palais des Congrès dit "Kursaal". - Délibération26/09/2019
DEL 18617Accord-cadre de partenariat territorial entre le Conseil Régional des Hauts-de-France et la Communauté urbaine de Dunkerque. - Délibération08/07/2019

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18612Politique communautaire de l'Habitat - Politique de soutien au logement social - modalités d'attribution des aides financières pour l'année 2019. - Délibération08/07/2019

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat (2)


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18613Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de la zone industrialo-portuaire de DUNKERQUE - Mesures foncières - Sollicitation du Préfet du Nord pour l'ouverture d'une enquête publique conjointe, comprenant une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) et une enquête parcellaire. - Délibération08/07/2019
DEL 18614Abrogation partielle de la délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme de GHYVELDE. - Délibération08/07/2019
DEL 18615LOON PLAGE - Secteur "La Sècherie" - Création d'une Zone d'Aménagement Différé. - Délibération08/07/2019
DEL 18616TETEGHEM - Site "Rue Neuve" - Sortie de portage foncier - Désignation d'un tiers acquéreur. - Délibération08/07/2019